1. Accord relatif aux conditions d'utilisation
En accédant et en utilisant les services de Studio Étoile (ci-après dénommés "les Services"), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser les Services. Studio Étoile se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement. L'utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.
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2. Utilisation des services
Les Services sont destinés à être utilisés à des fins légales et conformément à ces Conditions. Vous vous engagez à ne pas utiliser les Services de manière à violer les lois ou réglementations applicables, ou à enfreindre les droits de Studio Étoile ou de tiers. Vous vous engagez notamment à ne pas :
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Diffuser des contenus illégaux, nuisibles, menaäants, abusifs, harcelants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, haineux ou autrement répréhensibles.
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Usurper l'identité d'une autre personne ou entité.
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Collecter ou stocker des informations personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement.
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Interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux connectés aux Services.
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Transmettre des virus, des chevaux de Troie, des vers ou tout autre code malveillant.
Studio Étoile se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Services si vous violez ces Conditions.
3. Contenu
Tout le contenu fourni par Studio Étoile, y compris les textes, les images, les vidéos, les logos et les marques de commerce, est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées de ce contenu sans l'autorisation écrite de Studio Étoile.
Si vous soumettez du contenu à Studio Étoile, vous accordez à Studio Étoile une licence non exclusive, mondiale, irrévocable, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre des Services. Vous déclarez et garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
Image représentant la création de contenu par Studio Étoile.
4. Limitation de responsabilité
Les Services sont fournis "tels quels" et "tels que disponibles". Studio Étoile ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou sécurisés. Studio Étoile ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données, la perte de profits ou l'interruption d'activité.
En aucun cas, la responsabilité totale de Studio Étoile envers vous pour tous les dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à Studio Étoile pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Studio Étoile est assurée auprès de la compagnie AXA, police numéro 789456123, pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle. La responsable des assurances est Madame Isabelle Lefèvre, joignable par téléphone au 01 53 42 87 65 ou par email à [email protected].
5. Résiliation
Studio Étoile peut résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans motif, et sans préavis. Vous pouvez également résilier votre utilisation des Services à tout moment.
En cas de résiliation, toutes les dispositions de ces Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la loi applicable.
Image illustrant la résiliation d'un accord.
6. Divers
Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Studio Étoile concernant les Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, écrits ou oraux. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera interprétée de manière à refléter au mieux l'intention originale des parties, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Le défaut de Studio Étoile d'exercer ou de faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions sont régies par le droit franäais. Tout litige découlant de ces Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez contacter Madame Claire Martin, responsable de la communication de Studio Étoile, à l'adresse [email protected] ou par téléphone au 01 42 68 12 34.
Studio Étoile est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 12345678900010. Son siège social est situé au 10 Rue de la Paix, 75002 Paris.
Dernière mise à jour : 15 octobre 2024.